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14/12/2023 00:00:00 -
Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction p...
12/10/2023 00:00:00 -
Dans l'hospitalière et la territoriale, les conditions de promotion des fonctionnaires de la catégo...
24/08/2016 00:00:00 -
Mise en œuvre par la dernière loi relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonction...
26/01/2023 00:00:00 -
Le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guérini, donnera le 1er février le coup d'envoi de l...
15/12/2022 00:00:00 -
Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le re...
19/08/2022 01:00:00 -
Pour favoriser l’évolution professionnelle, de nouvelles dispositions sont créées dans les trois ve...
31/08/2023 00:00:00 -
Après le cadre donné en 2022 à la formation professionnelle dans la fonction publique, de nouvelles...
17/03/2022 00:00:00 -
Dans la fonction publique, les modalités de fusion des deux instances médicales - comités médicaux ...
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...
01/09/2022 00:00:00 -
Dans la territoriale, la structure de carrière de différents cadres d’emploi de fonctionnaires de c...
17/02/2022 00:00:00 -
Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 183 euros est étendu à de nouveaux personnels publi...
18/01/2023 00:00:00 -
Résultat de la dernière enquête sur les conditions de travail menée avant la crise [1] ? Un quart d...
10/12/2020 00:00:00 -
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, les modalités d'application du forfait M...
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa......, le fonctionnaire dispose d’un recours gracieux contre cette décision. Dans la fonction publique territoriale (FPT), il peut par ailleurs se faire accompagner pendant l’entretien par un conseiller en évolution
12/11/2020 00:00:00 -
Les modalités de partage du supplément familial de traitement pour les agents des trois versants de...
17/03/2021 00:00:00 -
Alors que le projet de loi « 4D » doit être déposé en mars au Sénat, Anne Meunier, secrétaire généra...... et décomplexification (4D) ? Anne Meunier. Il permet le transfert des seuls chefs d’établissement des instituts départementaux de l'enfance et de la famille à la fonction publique territoriale (FPT). C’est un non-sens
18/03/2020 00:00:00 -
La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la f...
20/06/2018 00:00:00 -
Les emplois de directeurs d’établissements des trois fonctions publiques pourraient bientôt être ou...
06/02/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 : améliore le statut des agents de la FPH bénéficiant des plus...... Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 : améliore le statut des agents de la FPH bénéficiant des plus faibles rémunérations. Les bornages indiciaires des personnels de catégorie B et C sont revus
07/05/2020 00:00:00 -
Les modalités de recours au télétravail dans la fonction publique sont modifiées. L'autorisation pe...